Confidentialité, mentions & conditions

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Guillaume POUPPA-BEJUY, entrepreneur individuel (E-3P), dont les coordonnées postales complètes figurent à la section Éditeur du site. Pour toute question relative à vos données : e3p.digital@gmail.com.

Données collectées

E-3P limite la collecte au strict nécessaire :

Via le formulaire de contact

• Nom ou pseudonyme
• Adresse email
• Contenu du message

Via le formulaire de candidature testeurs (Google Forms)

• Nom, prénom ou pseudonyme, adresse email
• Informations relatives à la pratique sportive (volontaires)
• Modèle d'appareil Android (volontaire)

Données techniques

• Adresse IP, navigateur, système d'exploitation : collectés automatiquement par l'hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes — base légale : mesures précontractuelles ou intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD).
• Gérer le programme testeurs — base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).
• Sécurité et performance du Site — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Respecter nos obligations légales — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Durées de conservation

• Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données testeurs : durée du programme + 1 an, puis suppression ou anonymisation.
• Données techniques (logs) : 12 mois maximum.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants, dans le cadre strict de leurs services :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement.
• Google LLC (États-Unis) — Google Forms, Google Fonts.

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants étant établis aux États-Unis, des transferts de données hors UE peuvent intervenir. Ils sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Cookies et traceurs

Le Site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d'audience nécessitant un consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Seuls des cookies strictement techniques (sécurité, préférences d'interface) peuvent être déposés.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives post-mortem sur vos données

Pour exercer ces droits : e3p.digital@gmail.com. Réponse sous un mois (art. 12 RGPD).

Sécurité

E-3P met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, accès restreint, hébergeur reconnu) pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données (art. 32 RGPD).

Violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, E-3P notifiera la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et, le cas échéant, vous en informera dans les meilleurs délais (art. 34 RGPD).

Réclamation auprès de la CNIL

Modifications

La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour figure en haut de page.

Éditeur du site

Hébergement

Le Site est hébergé par :

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons, identité visuelle, code source, animations) est la propriété exclusive de E-3P, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de E-3P.

Marques

Les dénominations E-3P, Run Expert, MonBudgetClair, ZENOVA et Partage Mes Photos, ainsi que les logos associés, sont des signes distinctifs susceptibles d'être protégés. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites au titre de la contrefaçon (art. L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Crédits

Conception, développement et identité visuelle : E-3P. Polices : Inter et Space Grotesk (Google Fonts), sous licence Open Font License. Icônes : Lucide (licence ISC).

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, services en ligne, formulaires externes). E-3P n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du site e-3p.com. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des cas de force majeure ou d'événements échappant au contrôle de E-3P, qui se réserve le droit d'interrompre ou de modifier l'accès sans préavis.

Services proposés

• Présenter la marque E-3P et ses projets digitaux.
• Permettre la prise de contact via un formulaire ou par email.
• Recruter des testeurs pour l'application Run Expert (formulaire externe).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site reste la propriété exclusive de E-3P. Toute réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite (voir aussi la section Propriété intellectuelle des mentions légales).

Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et à ne pas :

• accéder frauduleusement au Site ou à ses systèmes ;
• introduire virus, programmes malveillants ou scripts d'extraction massive ;
• tenir des propos illégaux, injurieux, diffamatoires ou haineux ;
• utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

Programme testeurs Run Expert

L'inscription au programme de test s'effectue via un formulaire externe. Elle est volontaire, gratuite et sans engagement. E-3P se réserve le droit de sélectionner les profils. Les testeurs s'engagent à fournir des retours constructifs et à respecter la confidentialité des éléments partagés en avant-première.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la section Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Droit de rétractation

Pour tout achat de service ou d'abonnement conclu à distance, le consommateur dispose, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, sauf exceptions légales (notamment l'exécution d'un service pleinement exécuté avec accord préalable, art. L.221-28). Le Site, en l'état, ne commercialise pas de service en ligne ; cette clause s'appliquera à toute offre future.

Responsabilité

E-3P ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs, inexactitudes ou omissions des informations publiées ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ;
• de l'indisponibilité temporaire, des bugs ou incompatibilités matérielles.

Force majeure

La responsabilité de E-3P ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, E-3P propose à ses clients consommateurs un dispositif de médiation :

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur et conditionné à une tentative préalable de résolution amiable directement auprès de E-3P (e3p.digital@gmail.com).

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. E-3P n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne pourra être tenu responsable de leur fonctionnement.

Modification des CGU

E-3P se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle accessible en ligne au moment de l'utilisation du Site.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable à l'adresse e3p.digital@gmail.com, le consommateur peut recourir au médiateur (section Médiation). À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : e3p.digital@gmail.com

Glossaire RGPD & droit du numérique

Donnée à caractère personnel

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4.1 RGPD) : nom, email, adresse IP, identifiant en ligne, etc.

Responsable du traitement

La personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données (art. 4.7 RGPD). Ici, l'éditeur du Site.

Sous-traitant

La personne qui traite des données pour le compte du responsable (art. 4.8 RGPD), par exemple l'hébergeur.

Base légale

Le fondement juridique qui rend un traitement licite (art. 6 RGPD) : consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime, etc.

Consentement

Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée (art. 4.11 RGPD).

LCEN

Loi pour la confiance dans l'économie numérique (2004) : fixe notamment les mentions obligatoires d'un site (art. 6-III et 6-VI).

DSA

Digital Services Act (Règlement UE 2022/2065) : encadre la modération des contenus et la responsabilité des services en ligne.

Médiateur de la consommation

Tiers indépendant chargé de résoudre à l'amiable les litiges entre un professionnel et un consommateur (art. L.611-1 et s. du Code de la consommation).

Questions fréquentes

Le Site dépose-t-il des cookies publicitaires ?

Non. Aucun cookie publicitaire ni traceur d'audience soumis à consentement.

Comment exercer mes droits sur mes données ?

Écrivez à e3p.digital@gmail.com. Réponse sous un mois.

Comment signaler un contenu ou demander un retrait ?

Par email à e3p.digital@gmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.

Qui contacter en cas de litige ?

D'abord E-3P par email ; à défaut d'accord, le médiateur de la consommation indiqué dans les CGU (section Médiation).