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L’IA en 1 minute · #42

Chatbots et articles de presse : l'avis de la justice européenne

11 novembre 2026 · 1 min 27 s

Ce qui est dit

Le 3 novembre 2026, l'avocat général Maciej Szpunar a rendu ses conclusions dans la première affaire d'IA générative portée devant la Cour de justice de l'Union européenne. L'éditeur hongrois Like Company reproche à Google que son chatbot Gemini reprenne ses articles de presse.

Ce qu'il faut retenir : selon l'avocat général, le droit des éditeurs ne protège pas les faits, seulement la façon dont l'article est écrit. Un chatbot peut donc reprendre l'information. Deux points décident s'il enfreint ce droit : a-t-il contourné un mur payant pour lire l'article, et sa réponse reprend-elle l'article de façon si reconnaissable qu'elle dispense de le lire.

À surveiller : ce n'est qu'un avis, qui ne lie pas les juges. L'arrêt de la Cour est attendu dans les prochains mois. Sur l'entraînement des IA, l'avocat général propose de ne pas répondre, faute de preuve dans ce dossier.

  • Sources citées à l'image : Cour de justice de l'Union européenne, Next, La DH, Siècle Digital.
  • Voix et animation générées par IA, à partir de ma propre image.